Jacques Gondran

De: Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 16 octobre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-16"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacques Gondran
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté
Cayenne (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991