Jacques Gondran - JORFSearch

Jacques Gondran

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent) premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 16 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-16"

JORFTEXT000000247328 (source JORF)

promotion

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent) président de chambre à la cour d'appel de Douai; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000719518 (source JORF)

nomination

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Jacques Gondran conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté Cayenne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.